Immigration

La majorité des femmes accueillies à Maison Secours aux Femmes sont des femmes immigrantes. L’une de nos missions est de les aider à identifier leurs droits en fonction de leur statut d’immigration.

Au Québec, toute personne a droit aux services sociaux suivants peu importe son statut d’immigration :

Aide juridique
École publique pour les enfants de moins de 18 ans
Indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC)

Statuts et droits des femmes au Québec

Il existe 4 principaux statuts d’immigration au Québec.

Un résident permanent ou une résidente permanente est une personne qui a obtenu la permission du gouvernement de demeurer de façon permanente au Canada. 

Les résidentes et résidents permanents du Canada ont accès aux services suivants: 

  • Assurance maladie du Québec;
  • Aide sociale;
  • Allocation pour enfants;
  • Logement social;
  • Service de garde subventionné.

Certaines résidentes permanentes sont parrainées par des citoyens canadiens ou des résidents permanents membres de leur famille, qui s’engagent à subvenir à leurs besoins pendant une durée de trois ans.

Lors d’une séparation ou d’un divorce, une femme parrainée peut conserver son statut d’immigration. Elle n’a aucune obligation envers son ex-conjoint et le parrainage reste en vigueur.

Une femme parrainée ne peut pas bénéficier de l’aide sociale pendant la durée de son parrainage, sauf si son parrain refuse de subvenir à ses besoins ou si elle ne peut plus vivre avec lui, notamment en cas de violence conjugale.

Un résident ou une résidente temporaire est une personne autorisée à rester au Canada pour une période de temps limitée, dans le but d’étudier, travailler ou visiter le pays.

Les résidents et résidentes temporaires du Canada ont accès aux services suivants: 

  • Assurance maladie du Québec (pour certains travailleurs et travailleuses temporaires, étudiants et étudiantes);
  • Aide sociale (aide discrétionnaire dans certaines situations d’urgence);
  • Allocation pour enfants (habituellement après 18 mois pour les travailleurs et travailleuses temporaires, étudiants et étudiantes);
  • Service de garde subventionné (pour la plupart des travailleurs et travailleuses temporaires, étudiants et étudiantes).

Le statut de réfugié est accordé aux personnes qui font face à des risques de persécution dans leur pays d’origine.

Les personnes réfugiées au Canada ont accès aux services suivants: 

  • Assurance maladie du Québec;
  • Aide sociale;
  • Allocation pour enfants;
  • Service de garde subventionné.

Un demandeur d’asile est une personne qui a déposé une demande de protection comme réfugié au Canada et qui attend la décision du gouvernement.

Les demandeurs d’asile ont accès aux services suivants: 

  • Assurance maladie du Québec (soins de santé couverts par le programme fédéral de santé intérimaire – PFSI);
  • Aide sociale.

Lorsqu’une personne n’a pas l’autorisation de rester au Canada ou que sa période d’autorisation est expirée (visa expiré, refus de la demande d’asile…), elle est reconnue sans statut. Dans certaines situations d’urgence, les personnes sans statut peuvent bénéficier de l’aide sociale.

Cette page donne de l’information générale sur le droit en vigueur au Québec et les ressources disponibles. Elle ne constitue en aucun cas un avis juridique. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter ou à consulter un avocat.